| Appui à l'enregistrement ou à la protection non commerciale |
| Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement |
| Appui à l'élaboration de conventions collectives et accords d'établissement |
| Appui à l'équipement des entreprises artisanales par l'entremise des SFD |
| Appui à la certification, la labellisation et la commercialisation des produits artisanaux |
| Appui à la confirmation sur l’état de la technique de brevet |
| Appui à la constitution de dossier pour la délivrance d’autorisation d’installation des poissonneries |
| Appui à la consultation en ligne des actes de carrière |
| Appui à la mise en place des outils de transactions foncières et des actes de mise à disposition pour la sécurisation du foncier rural |
| Appui à la mise en état du dossier d’attestation de non radiation de marque |