Statut des services publics manuels

Cette vue permet d'accéder à la liste des services manuels par catégorie de statuts (Ex: Services prioritaires à la dématérialisation)

Statut
Nom des services publics
Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude
Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent
Arrêté de renouvellement de détachement
Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité
Arrêté de réintégration
Arrêté de titularisation
Arrêté portant admission à la retraite
Arrêté/Décision/Avenant d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet)
Arrêté/décision/avenant de rectification de nom, prénoms, numéro matricule
Assistance aux collectivités locales et aux organisations non gouvernementales(ONG) pour la prise en charge de la gestion des infrastructures d'assainissement et de voirie urbaine