| Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude |
| Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent |
| Arrêté de renouvellement de détachement |
| Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité |
| Arrêté de réintégration |
| Arrêté de titularisation |
| Arrêté portant admission à la retraite |
| Arrêté/Décision/Avenant d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) |
| Arrêté/décision/avenant de rectification de nom, prénoms, numéro matricule |
| Assistance aux collectivités locales et aux organisations non gouvernementales(ONG) pour la prise en charge de la gestion des infrastructures d'assainissement et de voirie urbaine |