Décision d'agrément d'exercice en qualité de médecin d'entreprise |
Décision d'évacuation sanitaire |
Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier |
Délivrance de décision d’agrément d’un service de santé au travail interentreprises |
Délivrance de décision d’agrément pour le service autonome de santé au travail |
Délivrance d’Analyse physico chimique et bactériologique |
Expertise médicale et examen spécialisé de médecine du travail |
Inspections des Etablissements Classés, dangereux insalubres ou incommodes |
Mise en congé de maladie de l'agent de l'Etat déclaré malade |
Mise à disposition du public des données des accidents de la voie publique |