Délivrance d’autorisation de construction ou de mise en exploitation d’infrastructures de stockage et de distribution de produits pétroliers (ISDPP)

Belongs to Institution: Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques

Identification

Délivrance d’autorisation de construction ou de mise en exploitation d’infrastructures de stockage et de distribution de produits pétroliers (ISDPP)

Delivrance_Autorisation_CEISDPP

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines
  • Autorisation de construction ou de réhabilitation de dépôts pétroliers et centres emplisseurs ;
  • Autorisation de cession des ISDPP ;
  • Autorisation de Mise en exploitation d'ISDPP

Toute personne morale

Actif
Affaire/Entreprise
Autres
Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques
E-service
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Services apparenté, relié, connexe

Législation
Arrêté interministériel n° 093/MMEH/MEHU/DC/SGM/CTRNE/CTJ/ DGE/SA du 02 novembre 2004 portant procédure administrative de délivrance des autorisations d’ouverture, de réhabilitation et d’exploitation des stations-service et des dépôts d’hydrocarbures au Bénin 2004_arrete_procedure_stations_depots.pdf
Arrêté interministériel n° 2006-36/MMEE/ MIC/DC/SGM/CTRNE/CTJ/ DGE/SA du 22 août 2006 portant conditions exceptionnelles d’ouverture des pompes-trottoirs sur toute l’étendue du territoire national 2006_arrêté n°36 pompes-trottoirs.pdf
Arrêté n°01/MMEH/DC/SGM/CTRNE/CTJ/ DGE/SA du 04 janvier 2005, portant conditions d’ouverture de points de vente de gasoil et/ou de pétrole lampant sur toute l’étendue du territoire national 2004_Arrêté_Point_de_vente.pdf

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