18.08.2026

0.1

Actif

• Documents relatifs à l’organisation<span lang="FR"></span>

<br> Pour les autorisations temporaires

o    Statuts de l’association, fondation ou de l’ONG : un (1) exemplaire daté, paraphé et signé. o    Règlement intérieur de l’association, fondation ou de l’ONG : un (1) exemplaire daté, paraphé et signé. o    Attestation d’existence juridique délivrée par l’autorité compétente de l’État dans lequel l’organisation a son siège, lorsque celui-ci n’est pas situé en République du Bénin. o    Programme d’activités de l’organisation au Bénin : un document exposant et justifiant le programme d’activités de l’organisation au Bénin ainsi que les sources de financement.

Pour les autorisations  permanentes

o    Textes fondateurs de l’association de l’association, fondation ou de l’ONG : un (1) exemplaire daté, paraphé et signé. o    Attestation d’existence juridique délivrée par l’autorité compétente de l’État dans lequel l’organisation a son siège, lorsque celui-ci n’est pas situé en République du Bénin. o    Programme d’activités de l’organisation au Bénin : un document exposant et justifiant le programme d’activités de l’organisation au Bénin ainsi que les sources de financement.

Pour les autorisations temporaires et permanentes

Documents d’identification <span lang="FR"></span> o    Pièce d’identité en cours de validité délivrée par l’autorité compétente du pays d’origine ou de résidence : <span class="colour" style="color:red"><span class="size"></span></span> <span class="colour" style="color:black">o   une (1) copie pour chaque </span>membre fondateur.<span class="colour" style="color:black"><span class="size"></span></span> <span class="colour" style="color:black">o   une (1) copie </span>pour chaque membre des <span class="colour" style="color:black">organes dirigeants.</span> <span class="colour" style="color:black">o   une (1) copie </span>pour le représentant pays.<span class="colour" style="color:black"><span class="size"></span></span>

Selon le  profil: •          Pour les Béninois : une (1) copie du CIP (Certificat d’Identification Personnelle) ou du CIPA (Certificat d’Identification Personnelle d’Afro descendant). •          Pour les Étrangers résidents au Bénin : une (1) copie du CIPE (Certificat d’Identification Personnelle d'Etranger) <span class="colour" style="color:windowtext">•          </span>Pour les Étrangers non-résidents : passeport ou carte nationale d’identité.<span class="colour" style="color:windowtext"><span class="size"></span></span> <span class="colour" style="color:windowtext"> </span> Pour les autorisations permanentes uniquement

<span class="colour" style="color:black">o    </span>Extrait du casier judiciaire délivré par l’autorité compétente du pays d’origine ou de résidence :<span class="colour" style="color:black"><span class="size"></span></span> <span class="colour" style="color:black">o   </span>un (1) exemplaire daté de moins de trois (3) mois pour chaque membre fondateur. <span class="colour" style="color:black">o   </span>un (1) exemplaire daté de moins de trois (3) mois pour chaque membre des organes dirigeants. <span class="colour" style="color:black">o   un (1) exemplaire daté de moins de trois (3) mois</span> <span class="colour" style="color:black">pour le représentant pays.</span>

• Inscription au Registre : 50 000 FCFA
• Publication au Journal des Associations : 40 000 FCFA

o Soixante (60) jours pour les autorisations permanentes o Quinze (15) jours pour les autorisations temporaires

processus d'application/démarches pour l’usager :">•         <span class="colour" style="color:black">Processus d'application/Démarches pour l’usager :</span>

<span class="colour" style="color:black"></span><span class="size"></span> 1.        Connectez vous au Portail National des Services (PNS) avec votre Numéro Personnel d’Identification (NPI),si vous en disposez.

2.       Remplissez le formulaire de demande et réglez les frais de procédure en ligne.

3.       Vous recevrez un email de confirmation dès que votre demande est enregistrée.

4.      Votre dossier est ensuite analysé par la DAIC / MISP.

5.       Vous recevez un email vous informant de la décision.

6.      En cas d’accord, procédez au paiement des frais de publication au Journal du Registre.

7.      Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email vous informant de la disponibilité de votre autorisation d’exercice. Celle-ci sera également publiée au Journal du Registre des Associations et Fondations.

8.      Téléchargez votre autorisation directement depuis votre espace personnel sur le PNS ou via le lien transmis par email.

<br> ## <span class="font" style="font-family:Montserrat"><span class="size" style="font-size:11pt">Localisation, </span></span>heures de service : <br> <span class="font" style="font-family:Montserrat">Localisation :</span> Département du Littoral, Commune de Cotonou, 12^eArrondissement, Quartier : Haie-vive-les cocotiers,

<br> <span class="font" style="font-family:Montserrat">Email : misp.daicsa@gouv.bj</span>

<br> <span class="font" style="font-family:Montserrat">Heures de </span>Services : Du Lundi au Vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h30