| Sanction disciplinaire | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Réponse aux recours administratifs contentieux | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Règlement du contentieux administratif | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Règlement du contentieux administratif | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Représentation du MTFP devant les juridictions compétentes au Bénin | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Mise en congé de maladie de l'agent de l'Etat déclaré malade | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Dossiers disciplinaires | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Conseil de discipline ou instance disciplinaire | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Autorisation pour la reprise définitive du service | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |
| Autorisation du Ministre en charge de la Fonction Publique pour la reprise définitive de service | Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire |