Direction Générale des Mines

Name Identifier
Délivrance d'grément d’Import-Export de Pierres Ornementales PierresOrnementales-DGMines
Délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation Artisanale et Semi-Industrielle de Carrière exploitationArtisanaleCarrière1-DGM
Déclaration de production minière DéclarationProductionMinière-DGMines
Délivrance d'autorisation Provisoire d’Ouverture de Bureaux Import-Export de Diamant et Autres Substances Précieuses ou semi précieuses Ouverturebureaupierreprécieuse1-DGM
Délivrance des autorisations d'ouverture et d'exploitation artisanale de carrières de ressources minérales DélivranceOuvertureExploitationCarrière-DGMines
Délivrance de renouvellement d’Ouverture et d’Exploitation Artisanale et Semi-Industrielle de Carrière ExploitationArtisanaleCarrière2-DGM
Délivrance de renouvellement de Permis d’Exploitation Minière RenouvellementExploitationMinière-DGM
Délivrance du transfert de Permis de Recherche TransfertPermisRecherche-DGMines
Délivrance d'une attestation de Contrôle pour la Réexportation des substances Précieuses ou semi-précieuses AttestationRéexportationSubstancesPrécieuses-DGMines
Délivrance d'attribution du Permis d’Exploitation Minière AttributionPermisExploitationMinière-DGMines
Agrément d’ouverture des bureaux d’import-export de diamant et autres substances précieuses ou semi-précieuses : autorisation provisoire AgrémentOuvertureBureauImportExport-DGMines
Délivrance d’Autorisation d’Ouverture et d’Exploitation de Carrière Temporaire DelivranceAutorisationOuvertureCarrière-DGMines
Délivrance d'attribution de Permis de Recherche AttributionPermisRecherche-DGMines
Délivrance de renouvellement d’Autorisation d’Ouverture et d’Exploitation de Carrière RenouvellementOuvertureExploitCarrière-DGMines
Délivrance de renouvellement du Permis de Recherche RenouvellementPermisRecherche-DGMines
Délivrance du transfert de Permis d’Exploitation Minière TransfertPermisExploitinière-DGMines

Created by Hermine SEWANOUDE at 5.02.2020 15:00:53
Modified by Armel ABOU ZOUNON at 13.09.2022 13:34:30